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Conditions / Terms

Cette page décrit les principes généraux d’utilisation du site public. Les conditions commerciales d’un abonnement ou d’un contrat client doivent être définies dans l’entente applicable.

Utilisation

Le site présente RouteFlotte et ses capacités. Les fonctions disponibles peuvent dépendre de la configuration, des services activés, des appareils et des intégrations externes.

Données et responsabilités

Les organisations demeurent responsables de leurs politiques internes, des autorisations accordées à leurs utilisateurs et du respect des lois applicables à leurs activités.

Services externes

Certaines fonctions peuvent dépendre de fournisseurs externes, de la connectivité, du GPS, des SMS ou d’autres services qui ne sont pas contrôlés directement par RouteFlotte.

English summary

This public site describes RouteFlotte and its capabilities. Availability may depend on configuration, devices, connectivity and external integrations. Customer-specific commercial terms belong in the applicable agreement.